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Bienvenue sur le site de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime - Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedex - Tel. 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 55 24.
Listing des services de la DDTM 76 (format pdf - 102.9 ko - 07/05/2013) - mai 2013.
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Actualité
Période de consultation jusqu’au 23 mai 2013. Votre avis nous intéresse. Consulter le dossier
Élaboré par l’État représenté par Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime, le Département de la Seine-Maritime, représenté par son Président. Version téléchargeable.
Visualisation de deux publicités officielles des cumuls des mois de :
juillet 2013 (format pdf - 116 ko - 23/05/2013),
septembre 2013 (format pdf - 116.9 ko - 23/05/2013). publié le jeudi 23 mai 2013
juillet 2013 (format pdf - 116 ko - 23/05/2013),
septembre 2013 (format pdf - 116.9 ko - 23/05/2013). publié le jeudi 23 mai 2013
Un
arrêté préfectoral (format pdf - 5.6 Mo - 07/05/2013) en date du 6 mai 2013 précise les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) applicables en 2013 pour le département de la Seine-Maritime, dans le cadre de la politique agricole commune. Accéder au dossier publié le mardi 14 mai 2013
Un
arrêté préfectoral (format pdf - 72.6 ko - 13/05/2013) en date du 6 mai 2013 fixe la nouvelle composition du Comité Départemental à l’Installation de la Seine-Maritime. publié le mardi 14 mai 2013
Organigramme général de la DDTM 76 (format pdf - 295.9 ko - 03/05/2013) mis à jour mai 2013. publié le vendredi 3 mai 2013
Trois nouveaux soutiens spécifiques pour le secteur de l’élevage viennent s’ajouter aux aides couplées animales existantes pour l’année 2013.
Communiqué de presse (format pdf - 17.3 ko - 03/05/2013) publié le vendredi 3 mai 2013
Dossiers d’actualité
La DDTM de Seine Maritime a rédigé un guide relatif aux continuités écologiques dans les documents d’urbanisme
Suite à l’accident survenu sur le pont Mathilde le 29 octobre 2012, l’État a travaillé avec l’ensemble des gestionnaires de voirie et les autorités de transports urbains, pour proposer un plan de circulation visant à limiter le transit de véhicules dans la ville de Rouen. Plus d’information
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 (format pdf - 44.3 ko - 04/11/2011) relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000. Pour consulter le dossier de consultation, cliquer ici
